Mentions Légales – RGPD
Vous êtes connecté sur le site internet du gite les deux belettes à RIQUEWIHR, France.
L’ensemble du contenu consultable ici est mis à disposition du public par la société SAS NG30.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://les-deux-belettes.com sont :
Propriétaire du Site Internet
Raison Sociale : NG30
Forme Juridique : SAS
Montant du Capital Social : 48000€
Immatriculation : 443 558 242 R.C.S. COLMAR
Directeur de la Publication : Nicolas GROSJEAN
Responsable de la rédaction : Catherine GROSJEAN
Siège Social : 5 rue des Vignes – 68340 RIQUEWIHR – FRANCE
Téléphone : 06 81 62 91 08
Contact : giteles2belettes@ng30.fr
Hébergement du site internet
Création du site / CMS : WordPress
Hébergement : Société IONOS – 7 Pl. de la Gare – 57200 Sarreguemines – FRANCE
Téléphone : 09 70 80 89 11
Description des services fournis
Le site internet www.les-deux-belettes.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité meublé de tourisme de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir toutes les informations nécessaires et les plus précises possibles sur le site internet www.les-deux-belettes.com concernant les différents logements mis en location (location de courte durée pour une clientèle n’y élisant pas domicile).
Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui d’un tiers fournisseur d’informations. Toutes les informations visibles sur notre site internet www.les-deux-belettes.com sont données à titre indicatif. Elles sont donc non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer et sont également données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
Photos : propriété intellectuelle
Les photos et vidéos présentes sur le site proviennent :
- SAS NG30 – Gite Les deux belettes à RIQUEWIHR
- Studio Hors Piste – Studio de Création – Droits cédés lors de la livraison de la prestation
- Sébastien NORTH – Photographe professionnel – Droits cédés lors de la livraison de la prestation
- Office du tourisme de Ribeauvillé Riquewihr https://www.ribeauville-riquewihr.com – Autorisation d’utilisation accordée
- Divers : accord d’autorisation obtenu auprès de plusieurs sociétés pour certaines photos concernant les pages activités – les copyrights sont indiqués derrière chaque photos concernées sur le site internet.
Droit d’auteur – Copyright- Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site internet par quelque procédé que ce soit du contenu du site, faite sans l’autorisation expresse des responsables est illicite et constitue une contrefaçon et est poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation d’informations provenant du site doit obligatoirement mentionner la source de l’information et obtenir l’autorisation écrite du propriétaire par demande mail au préalable : giteles2belettes@ng30.fr.
L’adresse Internet du site www.les-deux-belettes.com doit impérativement figurer dans la référence. Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée, publiée, transférée, à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée ou vendu à des tiers. Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Sur le site internet www.les-deux-belettes.com par le biais de notre formulaire de contact, l’utilisateur peut nous fournir des informations personnelles en toute connaissance de cause puisqu’il les saisies lui-même.
Conformément la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (art. 38 et suivants de la loi 78-17), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.les-deux-belettes.com par e-mail : giteles2belettes@ng30.fr ou en effectuant votre demande écrite et signé, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En France vos données personnelles sont également protégées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-14 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Cookies de navigation
Le site est susceptible d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 minutes. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des «cookies» en configurant votre navigateur. Votre consentement en matière de cookies est demandé lors de chaque connexion sur le site www.les-deux-belettes.com conformément aux nouvelles règles concernant la protection des données.
Responsabilité
Le contenu et l’environnement des sites extérieurs auxquels le site les-deux-belettes.com peut renvoyer (notamment par l’intermédiaire de liens « hypertexte ») n’engagent pas la responsabilité des propriétaires du site. Le site les-deux-belettes.com ne saurait être tenu pour responsable d’éléments qu’il n’aurait pas introduit lui-même et qui proviendraient d’actions extérieures indélicates. Bien qu’un soin tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu de ce site et de sa protection, il ne peut être exclu qu’une erreur se soit fortuitement glissée dans le contenu. La consultation du site présuppose que l’internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus.